suite de notre flag de mars

Pour l'instant, je laisserais couler et j'attendrais qu'ils se manifeste ! Aucune trace de cette demande car pas de recommandé

Peu importe que ce soit en AR ou non puisque cette lettre n'est pas une amende. C'est une proposition d'arrangement (racket) à l amiable. Ils ne sont pas obligés de nous le proposer.
Ils peuvent tres bien nous assigner au tribunal directement.
Personne ne connait un avocat pour savoir ce que nous risquons vraiment si nous perdons?

vincent a écrit:Peu importe que ce soit en AR ou non puisque cette lettre n'est pas une amende. C'est une proposition d'arrangement (racket) à l amiable. Ils ne sont pas obligés de nous le proposer.
Ils peuvent tres bien nous assigner au tribunal directement.
Personne ne connait un avocat pour savoir ce que nous risquons vraiment si nous perdons?

C'est vrai, j'avais zappé que c'était une proposition à l'amiable

300 euros ils vont pouvoir bien se rincer le gosier a la fin de l'année lol. Si vous perdez ca doit etre amende plus frais de dossier et compagnie donc a voir si ca revient moins cher en s'arrangeant a l'amiable. Apres si vous voulez allez jusqu'au tribunal je pense qu'il faut etre solidaire, a plusieurs en argumentant (no kill, passion, photo, video, association pour la protection du silure, c'est un poisson nocturne etc...) ya certainement possibilité de faire pencher la balance en votre faveur enfin j'espere.

en tout cas les gars vous pouvez compter sur moi le jour du jugement je viendrai enfin on viendra ! oui oui vous portez des cahuétes derriére les barreaux !! ptite touche de humour , j'espere vraimment que sa va s'arranger , c'est frustrant tout sa quand tu pense que des co..... péche la nuit avec un trémaille , des cage grosse comme un bus , et les corde de nuit .... pff c'est lamentable , vraimment mal géré le piscicole , en france ou du moins pas a part égale , sa me fait sortir de mes gont sa tiens ...

toinuss a écrit:moi ca serait direct le tribunal

MOI AUSSI JE VEUX ETRE JUGER ET AQUITER JE PAYE QUE DALLE ET JE VAIS AU TRIBUNAL

C EST LA GUERRE LES MECS JE VEUX SAVOIR CE QUE JAI COMI COMME PREJUDICE A LA FEDER JE VOUS RAPPELLE QUE SI LE SOIR NOUS ETIONS A LA PECHE LE MATIN NOUS ETIONS SOUS LA FLOTTE A NETOYER LES BORD DE LOIRE

POUR MA PART JE NE VEUX PAS FAIRE SAUTER MON PRUNEAU ET JE VEUX ALLEZ AU TRIBUNAL POINT BARRE QUITTE A PERDRE ET A PERDRE MA BARRAQUE

Je sais pas mais j'aurai parié sur cette réponse

Ps ce n'etait pas le 15 mars Vince mais le 15 avril

Il serait bien de faire une lettre au president de la fedé pour l'informer que nous ne payerons pas vous en penser quoi ?

Faire le mord c'est bien mais sa ne ferra pas changer les choses


Sinon si vous voulez je peu lui passer un petit coup de fil

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je veux pas vous affolez les gars, mais si ils se portent partie civile sa veut dire qu'il dépose plainte et vous l'avez dans l'os.sa ne veut pas dire que vous allez être sanctionnés de 300 euros, mais sa peut être moins ou plus. dans tout les cas vous allez être sanctionner si c'est bien écrit dans le book pénale la justice va simplement appliquée la lois . par-contre je voudrai bien savoir ou ils ont prient le chiffre de 300 euros. sa cest du raquette 300 euros bin pourquoi pas

avant de porter plainte y a un recomandé qui arrive a la maison avec ce fameux arrangement a l'amicale.
Oui ca me parait logic qu'il porte plainte pour les suites, mais que va decider le juge fasse a ceu fameux prejudice si il y en a un de defendable tel est la question
Le tous c'est de proposer quelque chose avec c clochards en effet du style un cendrier en pate a sel, un manche de rateau en noisetier, lionel est fortiche en rocaille fleurie c'est le geste qui compte.

nico58 a écrit:je veux pas vous affolez les gars, mais si ils se portent partie civile sa veut dire qu'il dépose plainte et vous l'avez dans l'os.sa ne veut pas dire que vous allez être sanctionnés de 300 euros, mais sa peut être moins ou plus. dans tout les cas vous allez être sanctionner si c'est bien écrit dans le book pénale la justice va simplement appliquée la lois . par-contre je voudrai bien savoir ou ils ont prient le chiffre de 300 euros. sa cest du raquette 300 euros bin pourquoi pas

T'inquiette je m'affole pas Nico la ils est 18h45 je part faire la nuit on verra bien mdr

Nous on est clean, on a payer l'amende forfaitaire deja. On ne doit plus rien à l'état.
La si ils nous attaquent c'est pour le préjudice ENORME qu'on leurs a causé. Toi nico ce que tu dis serait vrai si nous n'avions pas reglé l'amende forfaitaire.

au cas ou ça peut vous aider !







La pêche de la carpe de nuit hors secteur, les amendes et les risques encourus.


Nombre d’entre nous devant l’immobilisme de certaines A.A.P.P.MA et leur manque total de considération des besoins des carpistes; se sont résignés à pêcher hors des secteurs autorisés à la pêche de nuit. Les causes qui nous poussent a cela peuvent être très diverses :

Pas ou peu de linéaire tout simplement.
Linéaires trop petits ou inadaptés: pas de poissons, pas d’aménagements, manque de place pour accueillir plus de trois équipes.
Secteurs dangereux souvent proche des villes et désertés par la police.
Esprit aventurier.
Goût du risque, ou provocation.
Pêche sur des poissons qui n’ont pas encore de nom etc.…

Cette pratique que je n’encourage pas mais ne condamne pas non plus a des avantages et des inconvénients c ‘est sur ces derniers que je vais m’attarder. Le risque principal est de se faire pincer avec pour conséquence d’accentuer une politique de répression parfois sévère.

Aussi pour vivre heureux notre passion, péchons cachés.

Bien sur il existe des départements ou pêcher de nuit ne comporte que peu de risques mais pour tous les autres le maître mot est : discrétion. Cette discrétion commence bien évidemment par l’emplacement du poste choisi, il est suicidaire de s ‘installer sur un poste ou le moindre allumage d’une frontale sera perçu a plusieurs kilomètres.
Il faut donc méditer à son positionnement hors du contexte de jour.

Il faut ensuite camoufler son campement du mieux possible, le vert et le realtree étant très répandus dans le vestimentaire et les accessoires carpistes cette tache est relativement facile si l’on prend garde de bien rentrer tous les seaux blanc et autres ustensiles voyants.
Les rods pods inox ne sont pas les bienvenus car trop visibles.
Les centrales vibrantes sont par contre de bonnes compagnes.
Une branche ou deux peuvent aussi aider.

Ceux qui possèdent un bateau, savent combien cet instrument est peu commode à cacher, une des meilleures solutions reste le filet de camouflage. Il en existe même en dessin haute définition et on en trouve maintenant à des prix abordables sur les sites Internet de vente aux enchères.
Il faut quand même savoir que cet article est classé en arme de quatrième catégorie au même titre qu’ un couteau ou une matraque et que sa détention est loin d’ être anodine mais les problèmes sont rares au pire on risque sa saisie accompagnée de sa non restitution.

Un aspect trop souvent éludé est le moyen de transport utilisé pour se rendre sur les lieux du forfait.
Trop souvent c ‘est le stationnement d’un véhicule en pleine nuit dans un endroit habituellement désert qui déclenche une vérification du secteur.
Soit par la gendarmerie soit par la garderie mais le plus souvent a cause de riverains paranoïaques.
Il faut donc absolument masquer la vision du véhicule ou le faire stationner dans un endroit commun avec d’autres voitures. On peut également dans certains cas se faire raccompagner ou revenir à pied ou en vélo.

Il ne faut pas négliger non plus tout ce qui vient de l’eau.
Il est extrêmement difficile de camoufler un campement vu de face.

La plupart du temps se sont les pêcheurs eux mêmes qui servent de balances.
Soit des pecheurs de carnassiers qui ont déjà eu des démêles avec des carpistes, soit ceux qui se croient investis d'une mission divine ou civique.
Sur les voies navigables se sont aussi les bateaux des loueurs qui font office d’agence de renseignement ainsi que les professionnels habitués du secteur, Méfiez vous en.
Certains gardes descendent même les cours d’eau en canoë, en couple, habillé d’un simple maillot de bain, pour repérer de jour les contrôles qu’ils effectueront de nuit.
Le raisonnement est simple si de jour le bivvy est monté c’est qu’il va servir la nuit, quand il n’ y a pas de bivvy il peut s’agir d’une pêche sur la journée. A noter qu’un abri fixé au sol peut être assimilé a du camping sauvage passible d’une contravention de classe I soit 23€ dans les communes qui ont prises un arrété interdisant le bivouac.

De même la visite ou le simple passage de gendarmes ou de garde en journée signifie de préférence déménagement, pour aller voir plus loin si l’eau est plus pure et ne pas tenter le diable, ou alors relevez vos lignes de 22.00h à 4.00h car 90% des contrôles sanction se font sur cet écart temps lorsque tout le monde dort ce qui leur permet d’approcher sans bruit pour vous surprendre avant que vous n’ayez eu le temps de couper les fils ou de relever les cannes.

D’une manière générale il est très souvent possible de passer la première nuit tranquille, c’est l’installation dans la durée qui facilite et déclenche les contrôles qui demandent un repérage préalable.
Sur certains secteurs hyper surveillés le délai peut être ramené de l’ordre de quelques heures car certaines garderies sont équipées de lunettes infrarouges et il est très facile de repérer un campement avec ce type d’appareil au premier balayage de la berge.
Rester plus de huit jours hors secteur sans se faire contrôler est très possible mais seulement pour ceux qui savent se fondre dans la nature ou sur des postes inaccessibles par voie terrestre sans visibilité directe.
D’une manière générale se sont de vrais pêcheurs qui aiment la nature pour ce qu’elle leur donne et le lui rendent bien.

Les autres ceux qui ne respectent rien ni personne sont à l’origine des croisades anti carpistes qui se développent dans certaines régions et où tout le monde est mis dans le même panier car c’est plus simple. Ces hooligans de la pêche existent partout et il n’y a pas de solutions toutes faites pour s’en débarrasser car ils se reproduisent très vite.
Le pire c’est qu’une partie ne se rend même pas compte des désordres qu’ils créent au bord de l’eau par leur simple présence et ne remettent pas leur comportement en question.

L ‘enfer c’est les autres, c’est bien connu.

Cette facilité avec laquelle le problème est rejeté sur la partie adverse est affligeante, il faut tout de même balayer devant notre porte et la logique de pêche Carpiste n’est pas forcément admissible ou même compréhensible de tous.
Il faudra que de l’eau coule sous les ponts avant que qu’une esquisse d’harmonie se profile et que l’acceptation mutuelle de différents modes de pêche ainsi que des notions de partage de l’eau fassent leur apparition.
En attendant la génération prochaine nous devons nous contenter de ce qu’on nous donne ou de le prendre mais là c’est le jeu du chat et de la souris, avec nous dans le rôle de la souris.

Ca y est vous vous êtes fait gauler.

Dans les personnes habilités a vous contrôler ont va trouver le plus souvent les gardes fédéraux, ceux du CSP, la police et la gendarmerie. Ensuite les gardes privés de certaines APP et toutes les personnes assermentées à cet effet comme les gardes de l’ ONF et ONC et autres ; ces personnes n’ont pas toutes l’obligation d’être en tenue pour vous contrôler mais doivent tout de même justifier de leur qualité.

Restez calme et courtois, les gens qui vous contrôlent ne font que leur travail, le plus souvent sans arrière pensées ni contraintes.
Votre comportement sera déterminant sur la suite des évènements.
Il est illusoire de croire que le PV est la seule pièce de décision sur ce qui va vous arriver.
A ce PV sera joint l’appréciation personnel de son rédacteur (garde, gendarme, …) et elle a autant d’importance que la faute car c’est la seule pièce que vous aurez éventuellement à décharge, mais dont vous n’aurez jamais connaissance car elle n’est pas officielle.

La saisie de votre matériel est autorisée par les textes ainsi que tous les moyens qui ont rendus possible cette infraction.
Cela comprend donc le matériel de pêche votre bateau si vous en avez un et même en poussant le bouchon votre véhicule qui vous a permis de venir jusque là, dans la pratique seul le matériel de pêche est saisis et pas de manière systématique. Dans l'absolu l'origine du texte est prévu pour la saisie de matériel de pêche prohibé (nasse filets...) et ne devrait pas etre applique d'autant que la procédure est stricte et qu'il faut une habilitation. Si cela devait vous arriver, ne vous opposez surtout pas de manière virulente à cette saisie. Tentez plutôt de parlementer en gardant votre calme, dans tous les cas il vous sera possible d’en demander la restitution par lettre recommandée auprès du tribunal d’instance car ce n’est pas du matériel de pêche prohibé.

En effet votre refus catégorique voir physique devient une autre infraction et dans le cas qui nous occupe une infraction sur une infraction peut éventuellement être requalifiée en délit donc un passage au pénal en correctionnelle. Dur Dur. Là ça ne rigole plus et les amendes ne sont plus les mêmes; à éviter donc car sur les quelques exemples que j’ai le procureur réclame des sommes qui peuvent atteindre 3000€.

Il faut savoir que l’autorité de contrôle doit vous établir une liste exhaustive de votre matériel, (Ce n'est pas a vous de le faire et vous pouvez demander de faire compter le nombre d’hameçons, d’émerillons etc.) et surtout que le procureur doit être saisis dans les cinq jours de la clôture du PV sous peine de nullité de la procédure (même sans séquestre). Dans le même délai vous devez également être avisé ainsi que le chef de service de l’administration chargé de la police de la pêche et être entendu par une autorité judiciaire.

Sans le respect de ces dispositions, vous ne pourrez pas être poursuivit et votre dossier sera classé sans suite.

En cas de saisie
La restitution du matériel pourra intervenir dès la transaction amiable que ne manquera pas de vous proposer la fédération de pêche si c’est votre première infraction de l’année sur le département, sinon c’est le procureur qui décidera et la cela dépend de son ouverture d’esprit et de votre parcours judiciaire personnel.
A cette transaction amiable peuvent se joindre des demandes d’indemnisation des Voies Navigables de France la DDE ou la DDAF pour l’incommensurable préjudice qu ‘elles subissent par votre action !!! (En fait pour allouer une indemnisation à l’état).

Si vous acceptez la transaction, l’action de la justice est éteinte et vous ne passerez pas au tribunal de simple police. Cette transaction est autorisée par l’article 216-14 CR après accord du procureur.

Le montant des transactions constaté au travers des différents documents en ma possessions est très souvent compris entre 40€ et 100€ mais des montants beaucoup plus élevés ont déjà été réclamé aux dangereux contrevenants que nous somme. Leur montant dépend également dans certaines fédérations de votre situation professionnelle et de votre attitude lors de la rédaction du PV, autant dire que c’est un peu à la tête du client. .

Étonnamment ces montants diffèrent d’un département à l’autre dans des proportions directement liées à la considération des pêcheurs par la fédération.
Certaines les considèrent simplement comme une infraction qui doit être sanctionné, d’autre comme une source de revenus complémentaires et quelques propositions de transactions peuvent atteindre plus de 1000€. Il est évident que la transaction pour un chômeur n’est pas forcément la même que pour un cadre supérieur. L’aspect sanction financière en étant directement dépendant

Dans ce cas il peut être judicieux d’aller défendre ses intérêts au tribunal car dans beaucoup de cas votre dossier sera classé sans suite, mais restera dans les archives de la république dans l’attente d’une récidive ou d’une autre infraction d’une autre nature.
Si le procureur ne classe pas, vous serez convoqué lors d’une journée d’audience au tribunal de police. Les parties disposant d’un avocat passe généralement les premières puis ensuite tous les petits délits de la société seront avec vous : Les contrevenants de la route, les factures de téléphone impayées, les infractions diverses et variées comme une haie trop haute pas taillé seront de la partie autant vous dire que le substitut du procureur ainsi que le juge n’ont pas trop de temps a perdre avec ce genre de broutilles qui polluent les tribunaux, ils en traitent soixante par jour !

La présence d’un avocat n’est pas obligatoire et vous pouvez vous défendre seul.
Il vous faudra être clair et convaincant. Le réquisitoire et votre plaidoirie se déroulent en cinq minutes et devant tout le monde. Préparez vous a cette rencontre en allant une fois au tribunal de police si vous n’ y avez jamais assisté.

TRES IMPORTANT Amenez un dossier écrit c ‘est la seule chose qui restera dans le dossier du juge si votre affaire est mise en délibéré, c’est à dire jugée plus tard. Ce dossier permettra aux juges de se remémorer les faits et vos arguments.

Dans ce dossier produisez une attestation sur l’honneur que tous les poissons que vous capturez sont remis à l’eau avec tous les soins nécessaires à leur survie. Éventuellement une attestation d’un camarades de jeu en recopiant l’attestation en encart.
Vous pourrez ainsi argumenter que vous ne portez aucun préjudice à l’ A.A.P.P.MA qui vous poursuit puisqu’ il n’ y a pas prélèvement.
Joignez des photos de vos propres prises remises à l’eau. Si vous n’en avez pas encore, faites en !
Agrémentez votre dossier de coupures de magazines qui dépeignent notre éthique de la pêche et les revendications de l’ UNCM sur la pêche de nuit. Mais pas sur le trafic, il y a des amalgames qu’il faut absolument éviter.
Signalez que si’ il est possible de prendre des carpes de jour, leur activité essentiellement nocturne vous invite à poursuivre votre pratique de nuit.
Indiquez que la loi qui vous interdit de pêcher la nuit date de Napoléon qui l’avait promulgué pour contrecarrer la remonté des bateaux anglais sur les cours d’eaux Français. En interdisant la pêche les soldats ne pouvaient tirer sur tous les bateaux circulant la nuit sur l’eau; personne ne devant s’y trouver.
Précisez que vous comprenez bien que la réforme des différents codes, est une chose longue et compliquée. Qu’il est normal qu’une chose aussi futile n’ai pas encore été traité, mais qu’il est aussi normal que les mentalités évoluent et que ne faisant peser aucune menace sur le milieu ces textes devraient être abrogés depuis fort longtemps.
Établissez également que les pêcheurs aux engins ont eux le droit de poser filets et des cordeaux de dix huit hameçons et de pêcher ainsi la nuit avec une technique qui ressemble plus au braconnage qu’à de la pêche mais qu’au yeux de la loi, est légale car les aménagements des textes ont été fait pour cette pratique moyenâgeuse.
Expliquez que c’est la passion qui vous dévore et que vous patientez depuis plus de dix ans pour que la pêche de nuit soit démocratisé partout en France comme le demandent de nombreuses associations carpistes, pour la juste pratique de votre sport dans les conditions d’exercice qui sont les siennes.
Enfin demandez la clémence du tribunal, au regard de vos actions qui ; si elles ne sont pas en accord avec la loi; le sont avec votre amour de la nature et de la vie qu’elle accueille.

A ce stade, les parties civiles sont très souvent déboutées de leurs demandes, mais il arrive que le juge ne l’entende pas de la même oreille que vous et que force restera à la loi même si elle est archaïque et obsolète. Là les limites sont celles du droit et sont dépendante de l’appréciation du juge sur les réquisitions du procureur.

Quelque soit le montant de l’amende il vous sera possible de faire appel de la décision, mais là les choses se compliquent un peu et j’éviterais de rentrer dans les détails juridiques de telles dispositions.

Sachez toutefois que hormis certains secteurs très sensibles liés au trafic ou volonté affirmé de l’ A.A.P.P.MA ou de la Fédé, les contrôles sont très rares. Les rapports de contrôles du CSP sur l’année font apparaître très peu de contrôles de nuit sur l’année et le plus souvent sur les secteurs autorisés. Ils sont le plus souvent pêcheur et quelquefois carpistes et comprennent bien notre problématique. Ils ne font donc pas généralement d’acharnement anti carpistes mais comme beaucoup de fonctionnaires ils doivent faire de la statistique.

Le problème de la PDN est politique, il est anormal qu’il devienne juridique mais nous en sommes encore là. Prenez donc un max de précautions pour ne pas faire partie de tous ceux qui payerons le prix d’un deuxième permis (voir plus) pour assouvir leur passion.

On nous oppose souvent que la nuit est propice aux trafics. Les instances de la pêche n’ont pas encore admis qu’elles sont indirectement responsables du trafic des carpes en France ! En refusant d’ouvrir des secteurs de nuit elles ont fait la part belle aux plans d ‘eau privés. Ne pouvant s’approvisionner chez les pisciculteurs, ils se retournent sur le public pour se fournir. Il fallait être devin pour s’en douter il y a quinze ans et je sais qu’il est difficile d’admettre que le système est perverti mais il est encore temps d’ y remédier; car plus il y aura de monde la nuit au bord de l’eau moins le trafic sera simple.

La loi sur l’eau et son article 436-16 interdit le transport des carpes de + de 60cm, cela n’empêchera pas le trafic mais je n’aimerais pas être à la place de celui qui devra payer une amende de 22 500 euros.

La carpe a sauvé le commerce de la pêche en France sur les quinze dernières années, avec son cortège d’emploi direct et induit. Elle sauve ou du moins amortit la chute libre des ventes de cartes liées au vieillissement des sociétaires. Si certaines de nos APP n’ont pas encore compris que la survie de la pêche associative en France passe par les pêcheurs de carpes c’est par manque d’ouverture d’esprit et de clairvoyance, mais cela ne date pas d’ hier, puisque c'est ces même APPMA qui ont fait le lit des privés de tous poils.
Le constat est là : moins de pratiquants = moins de cartes = moins d’ A.A.P.P.MA = moins d’argent et a terme plus de gestion possible des fédération faute de moyens financiers.

Toutefois 20 fédérations pilotes ont décidés d’amener plus de 10 000 gamins par an à tenir une canne à pêche par le biais des centres de vacance et de loisir, ceci pour tenter de former la génération du pêcheur de demain. Si la tendance ne s’inverse pas grâce à des initiatives comme celle-ci ou les écoles de pêche, c’est la fin du système de pêche associative qui se programme.

Vingt fédérations c’est peu, trop peu, je comprend d’ autant moins le manque d’enthousiasme de nos instances devant le développement de la pêche de la carpe, car c’est une technique en pleine expansion. Ceux qui n’ont pas pris la mesure de ce phénomène, feraient bien d’ y méditer car il ne suffit plus de préserver ce qui existe mais bien de sauvegarder l’avenir de la pêche associative en France.





ATTESTATION SUR L’HONNEUR
(manuscrite + photocopie recto verso de la carte d’identité de l’auteur)

Je soussigné….. Atteste sur l’honneur la véracité des faits suivants…….Chaque fois que je suis à la pêche avec Monsieur X, je le vois remettre systématiquement toutes ses carpes à l’eau vivantes sur le lieu même de leur capture…
Je précise que je n’ai aucun lien de parenté ou de subordination avec Mr X
Je suis informé que cette attestation est destinée à être produite au tribunal et ce que je risque pour un faux témoignage.
Fait pour servir et valoir ce que de droit à ……… le …………
Signature

j'ai pas le courage de tout lire nautilus

merci nautilus, bien cet ecrit

pour l'instant on a pas de news... mais sa va venir... j'en suis sur...

Nickel Nautilus moi j'ai tout lu deux fois il y a de bon argument ajouter a ceux que j'ai , je vous anonce mes amis notre aquitement

Non je deconne on verra bien de toute manniere cette affaire dans mon cas personel n'entache pas du tout ma passion pour le glanes et pour sa traque de nuit , c'est bien la le principale

j'ai deja pecher de nuit , je peche de nuit , et je pecherai toujour de nuit , peut importe ce que cela peut bien me couter la passion est trop forte

Pour le moment on a toujours pas de nouvelle donc on attend, une chose est sur, quelque soit le montant du pruneau je continuerai a pecher de nuit

je vous souhaite a tous un bon dénouement pour votre affaire, il y a surement plus grave dans la vie qu'une simple p'tite infraction de pêche

je pense que le juge qui ne comprendra rien a tout ça sera clément

mais bon, a mon idée y'a pas d'acquitement possible car sinon y'aura jurisprudence pour la pdn , alors faut réduire la peine au max !

on devrait avoir des news prochainement de cette histoire a priori . j'ai apris qui vouler se servir de notre cas, comme d'exemple!!!!! SALOPARD!!!!!!!!!

sa fait 6 mois que t'attend sa toi il est chaud ,il est chaud

normalement sa devrait pas tardé puisque le president de la fédé a évoquer notre cas il y a pas lgt...