Attention les marrons

salut

C'est déjà en application au Tribunal de Grande Instance de PRIVAS (ardeche) pour la pêche et la chasse.
Par contre seules les infractions délictuelles et contravention de classe 5 sont visées par cette mesure.
Les infractions graves pour non respect des règles de sécurité sont jugées au tribunal et les auteurs condamnés....

Dédé

haaaaaaaaaaaaaa oooooookkkkkkkk pas de quoi s'affoller alors, peche de nuit c classe 3       Pouvez continuer les mec   

franckuss a écrit:haaaaaaaaaaaaaa oooooookkkkkkkk pas de quoi s'affoller alors, peche de nuit c classe 3       Pouvez continuer les mec   

bien prendre en compte qu'il y a deux effets kiskool:
Pour une infraction commise au titre de la police de la pêche les services compétents rédigent un
procès verbal qui donne lieu à deux actions :

1---L’action civile : Le contrevenant reçoit une demande de dommage et intérêt émanant de la fédé competente
2---L’action pénale : La personne verbalisée est entendue à la demande du procureur de la
république par la gendarmerie ou la police.
En fonction de la gravité de l’infraction ou du délit le procureur classe l’affaire, demande une
transaction forfaitaire ou convoque le contrevenant pour qu’il soit jugé.


pour la pêche de nuit monter un dossier béton si vous vous faites choper. filmez vous ou prenez vous en photos pour prouvez que vous ne braconnez pas du sandre et du brochet avec des vifs de 2 kilos et des triples en 4/0
le parquet pourra en prendre compte et demander la relaxe. le principal est de rester poli et courtois pendant le controle et la phase verbalisation

Classification des contraventions Montant de l'amende
1re classe 38 € au plus
2e classe 150 € au plus
3e classe 450 € au plus
4e classe 750 € au plus
5e classe 1 500 € au plus

Ouai il faut pas trop s'affoler , la dernière fois, pêche de nuit au vifs deux jour de suite sur le même poste avec refus de retirer les canes de l'eau , en plus récidive ds un autre département , Résultat tribunal , résultat relaxé , et oui comme dit déde de belle tof , quelques témoignage de bonne moralité , dire la vérité au juge , que certainement 'il vous reverra pour les même fait :-) et tout ira bien

A oui encore une chose pour le premier effet kiskool , l'action civil bien penser a ne jamais la payer , envoyer une petite lettre pour expliquer ce geste , que le poisson appartient a personne qu'il es resnulus , et que vous pêchez no kill ,donc vous ne changer pas le poisson de statut , donc aucun préjudice

Une fédération de peche peut demander un préjudice pour deux choses , destruction de frayère et détournement d'eau , les autres préjudice ne sons que du raquette


et vous n'allez au tribunal seulement si le mec qui vous serre fait du zel , en règle général vous aurez une amende de classe 3 , a 68€ , c'est ce qui ce passe le plus souvent

Esquille y a possibilité d'avoir un lien ou autres qui concerne les loi et les infractions pour la pêche svp, car j'aimerais bien me renseigner parce que dans mon département je crois qu'il sont anti-carpiste...

Merci

J'en remet une couche pour certain qui se pose encore des questions car souvent manque d'info, la pêche de nuit au vif sur le domaine public n'est ni plus ni moins (code de l’environnement) Qu'un dépassement d’horaire et RIEN d'autre passible d'une amende de classe 3 et l'amende de classe 3 C'est quoi ? ni plus ni moins que 68 euros et pas 450 au plus, le au plus c'est les majo. que tu risque si tu ne paye pas ton amende comme toute les amende.
Comme dit lionel, les indemnité civil fédéral c'est pour les fédé, Pour les resto du président ou de toute l’équipe du bureau. Tu reçoit un petit courrier non recommandé avec AR  (ca me fait marrer) qui te demande de l'argent pour le préjudice comi, lequel ???? y disent pas. Tous ca c de la merde, des residu de fosse septique.

De l'autre coté nos fédé font de belle félation   au pecheur pro et ne leur mettent pas trop de baton ds les roue au contraire, bientot on va pouvoir les regarder viander les sandre en mars avril de la berge pendant que nous gros con on sera au vers en plombé  impec.